Sur cette page vous trouverez des productions étudiantes réalisées à partir de questions posées au service d’information juridique, pour vous aider sur des points particuliers.

Catégorie droit du travail

La rupture du contrat de travail de l’assistant maternel par le particulier employeur

Vous êtes un particulier et vous employez un.e assistant.e maternel.le. Vous souhaitez rompre son contrat de travail. Retrouvez ici des informations sur la procédure à suivre et les conséquences d’une telle rupture.

Le secret des correspondances au travail

Quelle protection pour vos courriels, SMS et messages instantanés au travail ? Votre employeur peut-il consulter vos correspondances privées ? Nos étudiants vous informent.

L’astreinte

Qu’est ce qu’une période d’astreinte ? Comment est-elle mise en place ? Comment est-elle compensée ? Cliquez sur ce lien pour vous informer.

Le harcèlement moral au travail

Vous estimez être victime d’un harcèlement moral au travail ? Vers qui pouvez-vous vous tourner ? Comment quitter son entreprise en cas de harcèlement ? Vous trouverez ici des éléments de réponse.

Mon CDD est-il valable ?

Nos étudiants vous exposent les cas dans lesquels un CDD peut être conclu et les conséquences juridiques si le contrat n’est pas régulier.

Catégorie droit de la famille

La pension alimentaire

“Qu’est ce qu’une pension alimentaire ? Comment son montant est-il déterminé ? Peut-elle être révisée ? Quand prend-elle fin ? Que faire en cas de non paiement ? Autant de questions qui trouveront ici leur réponse !”

L’expertise biologique pour connaître ses origines

“Vous vous questionnez sur vos origines et sur l’identité de votre père biologique. Nos étudiants vous informent !”

La protection du conjoint survivant

“Que dit la loi concernant la protection du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin en cas de décès de l’un d’entre eux ?”

Divorcer sans avoir recours au juge

“Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire existe ! Cliquez sur ce lien pour vous informer.”

Le financement des frais funéraires

“Qui doit payer ? Comment les financer ? Comment obtenir le remboursement des sommes avancées ? Des éléments de réponse se trouvent dans le lien ci-dessus.”